Quelle reconnaissance pour les diplômes du supérieur ?
Les diplômes nationaux
Date de publication : 28 février 2025
Les diplômes nationaux sont définis et organisés par l’État. Ils valident les connaissances et compétences acquises à la fin d’un cursus de formation dans l’enseignement supérieur ou VAE (validation des acquis de l'expérience).
Les diplômes nationaux sont délivrés par un ministère et sont enregistrés au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
Diplôme national : définition
Les diplômes nationaux sont délivrés au nom d'un ministère, celui de l'Éducation nationale ou de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mais aussi ceux chargés de l'agriculture, de la culture, de la santé, des sports...
On trouve, par exemple, dans les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur :
- des diplômes à finalités professionnelles : le BTS (brevet de technicien supérieur), la licence professionnelle... ;
- des diplômes universitaires : à bac + 2, le DEUST (diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques) ; à bac + 3, le BUT (bachelor universitaire de technologie), la licence générale et la licence professionnelle ; à bac + 5, le master ; à bac + 8, le doctorat ;
- les DE (diplômes d'État), indispensables pour exercer une profession réglementée. C'est le cas notamment dans le médical (dentiste, pharmacien...), le paramédical (par exemple infirmier, kiné), le social (éducateur de jeunes enfants, assistant social, etc.), l'architecture, l’œnologie ou l’art.
Où se préparent les diplômes nationaux ?
Les diplômes nationaux se préparent dans différents établissements (universités, lycées, écoles spécialisées), publics, souvent, mais aussi privés, sous contrat et hors contrat avec l'État.
Délivré à la suite d'un examen, le diplôme national donne les mêmes droits à ses titulaires, quel que soit l’établissement.
Ne pas confondre. Le DU (diplôme d'université) est un diplôme propre à un établissement (non national). Il en existe à différents niveaux et de différentes durées, mais ils ne bénéficient d'aucune reconnaissance nationale. Cependant, ils peuvent être enregistrés, à la demande de l'université, au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
- Connus par les employeurs, la plupart des diplômes nationaux permettent aussi de poursuivre ses études à un niveau supérieur.
- Ils sont reconnus sur tous les territoires, mais aussi en Europe grâce au système de transfert et d’accumulation de crédits ou ECTS.
Quel contrôle pour les diplômes nationaux ?
La création, la rénovation ou la suppression des diplômes nationaux, comme le BTS, les DE (diplômes d'État)… délivrés au nom de l'État se décident au sein de l'une des CPC (commissions professionnelles consultatives), communes à plusieurs ministères. Les membres des CPC sont nommés pour 5 ans maximum : employeurs, salariés, pouvoirs publics. Seul l’avis favorable d’une CPC permet à un ministère de créer, rénover ou supprimer un diplôme.
L’État est le garant de la qualité des diplômes nationaux délivrés par les établissements d’enseignement supérieur qui sont accrédités. L'accréditation fait l’objet d’une évaluation nationale pour être renouvelée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Elle prend en compte le lien entre enseignement et recherche au sein de l'établissement, la qualité pédagogique, la carte territoriale des formations, les objectifs d'insertion professionnelle, etc.
