Quelle reconnaissance pour les diplômes du supérieur ?
Publication : 25 avril 2022
CAP, bac, licence, diplôme d'État... les diplômes nationaux sanctionnent la réussite à un examen organisé et validé par l'État, qui en garantit la qualité. Ils attestent d'une qualification reconnue sur l'ensemble du territoire par les ministères concernés.
Les diplômes nationaux sont délivrés au nom d'un ministère, le plus souvent celui de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, ou celui de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, mais aussi ceux chargé de l'agriculture, de la culture, de la santé...
On trouve, par exemple, dans la catégorie des diplômes nationaux :
Les diplômes nationaux se préparent dans de multiples établissements (universités, lycées, écoles spécialisées), publics, souvent, mais aussi privés, sous contrat et hors contrat avec l'État. Consulter l'article Choisir un établissement privé : quels statuts ?
Délivré à la suite d'un examen réglementé, le diplôme national donne les mêmes droits à ses titulaires, quel que soit l’établissement.
Ne pas confondre. Le DU (diplôme d'université) est un diplôme d'établissement (non national) dont l'université est la seule initiatrice. Il en existe à différents niveaux et de différentes durées, mais ils ne bénéficient d'aucune reconnaissance nationale. Cependant, ils peuvent être enregistrés, à la demande de l'université, au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles), comme le sont tous les diplômes nationaux.
La création, la rénovation ou la suppression (abrogation) des diplômes nationaux de l'enseignement professionnel (CAP, bac technologique, bac professionnel, BP, BMA, MC, BTS...) se décident au sein de l'une des 11 CPC (commissions professionnelles consultatives) , communes à plusieurs ministères. Ces instances réunissent employeurs, salariés, pouvoirs publics nommés pour 5 ans maximum. En tenant notamment compte de l’évolution des qualifications, des usages et de la cohérence entre les différentes certifications existantes, chaque CPC rend un avis. Seul l’avis conforme d’une CPC permet à un ministère de créer, rénover ou supprimer un diplôme.
Il existe actuellement 200 spécialités de CAP, 100 spécialités de bacs pro et 120 spécialités de BTS.
À noter : tous les BEP (brevets d’études professionnelles) ont définitivement été supprimés cette année pour privilégier les filières CAP et bac pro.
L’État est le garant de la qualité des diplômes nationaux délivrés à l’université. Ils font tous l’objet d’une évaluation préalable à leur création. Le ministre chargé de l’enseignement supérieur prend les décisions d’accréditation des diplômes en s’appuyant sur les évaluations du Hcéres (Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur).
Le Hcéres est l’autorité publique indépendante chargée d’évaluer l’ensemble des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il agit parallèlement à la CTI (Commission des titres d’ingénieur) et à la CEFDG (Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion) dans leur domaine respectif.
Le Hcéres mène des campagnes annuelles d’évaluation des diplômes, depuis les DEUST, licences et BUT jusqu’aux doctorats, et des établissements qui les délivrent. Parmi les critères examinés : l’adéquation de la formation avec la stratégie de formation de l’établissement, son ouverture à l’international, l’adossement à la recherche, les liens avec le monde socio-économique, la diversité des pratiques pédagogiques, l’insertion professionnelle…
À noter : la CNRHDGTC (Commission nationale de reconnaissance d’homologation des diplômes, grades, titres et certificats), instance interministérielle placée sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, étudie la reconnaissance et l’homologation des diplômes délivrés à l’étranger, mais aussi par les établissements privés français.
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