Quelle reconnaissance pour les diplômes du supérieur ?
Les grades (licence, master,
doctorat)
Date de publication : 28 février 2025
Licence (bac + 3), master (bac + 5) et doctorat (bac + 8) : ces trois grades universitaires sont conférés aux titulaires des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. Dans ce cadre, chaque année d'études donne lieu à des crédits (ECTS) validant des matières ou des stages.
Les grades de licence et de master peuvent être aussi attribués à d'autres formations (publiques ou privées) que les diplômes universitaires de licence et master.
Où sont délivrés les grades LMD ?
Les universités délivrent des diplômes nationaux qui confèrent les grades et les crédits (ECTS) correspondants :
- licence (L) : bac + 3, 180 crédits ;
- master (M) : bac + 5, 120 crédits ;
- doctorat (D) : bac + 8, 180 crédits.
Le grade de licence est conféré également aux titulaires du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion), du diplôme d'études en architecture, des diplômes d'État d'infirmier et d'ergothérapeute, d'un bachelor des écoles de commerce ou d'un bachelor en sciences et ingénierie des écoles d’ingénieurs accréditées. Pour cela, ces bachelors doivent répondre au cahier des charges du grade universitaire de licence. Ils donnent alors accès aux mêmes poursuites d’études.
Le grade de master est conféré aux titulaires d’un master préparé à l’université, d’un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme délivré par les IEP (instituts d’études politiques), par les ENS (écoles normales supérieures), par certaines écoles nationales supérieures d’art ou par les écoles nationales vétérinaires, mais aussi aux titulaires d’un diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée, d’un diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, de management, etc.
Le grade de docteur s’obtient à l’université ou dans un établissement d’enseignement supérieur accrédité, après une soutenance de thèse qui vient conclure 3 ans d’études après le master.
À noter : les grades de licence et de master sont conférés aux titulaires des diplômes des écoles de commerce et d’ingénieurs seulement après évaluation par la CEFDG (Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion) ou la CTI (Commission des titres d’ingénieurs).
Attention aux confusions
Il faut faire la différence entre le diplôme national de master délivré par les universités et le grade de master attribué par une commission nationale à d’autres formations de niveau bac + 5.
Certaines formations, souvent proposées par des écoles privées, portent abusivement le terme de "master" (Master of Science, Master of Arts...), sans être des diplômes nationaux et sans délivrer le grade correspondant.
- Les grades sont des indicateurs de niveau officiel reconnus par les employeurs et les établissements d'enseignement supérieur des pays de l'Union européenne.
- Chaque niveau obtenu permet de poursuivre vers le niveau supérieur.
En savoir plus sur les critères d'attribution
Les grades correspondant aux diplômes nationaux (licence, master, doctorat). Ils peuvent être accordés également à des diplômes d’établissements publics ou privés qui en font la demande. Le dossier, soumis à une commission dépendante du ministère chargé de l’enseignement supérieur, doit justifier des moyens mis en œuvre et des résultats obtenus. Parmi les points scrutés : la qualité académique et l’adossement à la recherche, la préparation à l’insertion professionnelle, la mobilité internationale, la démarche d’amélioration continue, etc.
Pour les écoles de commerce et de gestion, privées ou consulaires reconnues par l’État, la CEFDG (Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion) est l'instance nationale compétente pour l'évaluation de la qualité des formations de niveau bac + 3 à bac + 5. Parmi les critères évalués : le nombre de docteurs au sein de l’équipe pédagogique, la part des enseignants-chercheurs, le nombre de publications, ou encore les voies d’admission à la formation évaluée. Si cette dernière répond aux exigences du référentiel, elle peut obtenir le grade. Ce référentiel est régulièrement actualisé afin de répondre aux évolutions de l’enseignement supérieur privé.
Pour les écoles d’ingénieurs, la CTI (Commission des titres d’ingénieur) est l'instance nationale compétente pour l'évaluation des bachelors (niveau bac + 3) ou diplômes d’ingénieur (bac + 5) pouvant, le cas échéant, conférer le grade de licence ou de master. Parmi les critères évalués : la qualité académique, l’adossement à la recherche, la préparation à l’insertion professionnelle, la réussite des étudiants, la politique sociale, la mobilité internationale, etc. Seules les écoles d’ingénieurs accréditées à délivrer le titre d’ingénieur diplômé peuvent soumettre leur(s) bachelor(s) à la procédure d’évaluation de la CTI en vue de l’attribution du grade licence. Les formations évaluées par la CTI sont examinées tous les 5 ans. La durée maximale d’accréditation est de 5 ans (parfois moins si besoin de mettre en place des mesures correctives).
