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L'alternance : comment ça marche ?

Le contrat de professionnalisation

publication : 16 mars 2016
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail incluant une formation en alternance. Public visé, durée, salaire, droits et obligations… l’essentiel pour faire le point sur ce contrat.

Contrat de professionnalisation

Pour qui ?

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle.

Quel type de contrat ?

Le contrat est un CDD (contrat à durée déterminée) d'une durée pouvant aller de 6 mois à 2 ans ou un CDI (contrat à durée indéterminée).

Il inclut obligatoirement une action de professionnalisation c'est-à-dire des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation, d'une durée d'au moins 6 mois.

Le contrat de professionnalisation en CDD peut être dans certains cas renouvelé 1 fois, par exemple en cas d’échec au diplôme ou de maladie.

Quelles formations ?

Ce dispositif en alternance vise d’abord à préparer des formations courtes adaptées aux besoins des entreprises. Elles peuvent déboucher sur un certificat reconnu par une branche professionnelle (mécanique, bâtiment, industries alimentaires, bijouterie-joaillerie… il en existe près de 200) ou un titre répertorié au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Lorsque la branche professionnelle le prévoit, d’autres types de formations, y compris des diplômes d’État, peuvent être préparés.

La formation est dispensée en organisme de formation ou au sein des entreprises elles-mêmes si elles disposent d'un service de formation en interne. Elle comporte des enseignements généraux, professionnels et technologiques.

Quelle durée de la formation ?

La formation en tant que telle est d'une durée minimale de 150 heures, quel que soit le type de contrat, CDD ou CDI.
Dans le cadre d’un CDI, l’action de professionnalisation se déroule en début de contrat.

Quelles entreprises ?

Toutes les entreprises, en dehors de la fonction publique, peuvent accueillir des jeunes en contrat de professionnalisation.

Quel salaire ?

Jeunes de moins de 21 ans

Jeunes de 21 à 25 ans

Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus

55 % du Smic

70 % du Smic

100 % du Smic ou 85 % du minimum prévu par la convention collective

65 % pour un jeune titulaire d’un bac pro ou équivalent

80 % pour un jeune titulaire d’un bac pro ou équivalent

Quels droits et quelles obligations ?

Les droits du jeune en contrat de professionnalisation sont ceux des autres salariés de l’entreprise : congés payés (5 semaines), protection maladie, maternité, accidents du travail…

Les obligations : respecter le règlement intérieur de l’entreprise, effectuer les tâches confiées par l’employeur ; en contrepartie, celui-ci rémunère le jeune et prend en charge sa formation. Une condition à cela : suivre les cours avec assiduité !

Un tuteur doit être désigné par l'employeur, c'est obligatoire : il doit guider le jeune dans ses activités en entreprise.

Ne pas confondre apprentissage et professionnalisation

Contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation font partie tous deux des dispositifs en alternance. Mais ils sont différents sur bien des points. Rendez-vous sur Ma voie pro où vous trouverez un tableau comparatif de ces deux types de contrat.

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