Les droits et devoirs de l'apprenti

Un statut de salarié

Ni stagiaires, ni élèves/étudiants. Les droits de l’apprenti sont les mêmes que ceux des salariés de l’entreprise : congés payés (5 semaines par an au minimum), protection maladie, accidents du travail, congé maternité, congé paternité… Dans l’entreprise, les apprentis doivent :

• respecter le règlement intérieur de l’entreprise et la durée hebdomadaire du travail (en principe de 35 heures, cette durée inclut le temps de formation),
• effectuer les tâches confiées par l’employeur.

En contrepartie, l'employeur rémunère le jeune et prend en charge sa formation. Sous conditions de suivre les cours avec assiduité et de se présenter aux examens. L’employeur est aussi tenu de désigner un maître d’apprentissage, chargé de suivre le jeune, de l’évaluer et d’effectuer des bilans à chaque fin de période en entreprise. L'employeur s'assure de confier à l'apprenti des travaux sans danger pour sa sécurité et sa santé.

Une formation au sein d'un CFA

L’apprenti ou l'apprentie s’engage à suivre les cours théoriques assurés au sein du CFA (centre de formation d'apprentis) dans lequel il est inscrit. Après le début des cours, il ou elle a 3 mois pour trouver un employeur et signer un contrat, avec l'aide de son CFA (centre de formation d'apprentis).

Une rémunération

Qui dit contrat, dit rémunération. Les jeunes travaillent en entreprise à temps partiel et perçoivent un salaire. Son montant varie de 27 à 100 % du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) ou du SMC (salaire minimum conventionnel) selon l’âge et le niveau de formation des jeunes.

Une formation en apprentissage gratuite

Le coût de la formation est gratuit pour l'apprenti. C'est l'Opco (opérateur de compétences) de l’entreprise d’accueil qui finance le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation visant un diplôme ou un titre à partir du CAP.

Pour tout contrat signé entre un apprenti et un employeur visant un diplôme ou un titre de bac + 3 et plus, l'entreprise contribue au financement. Cette participation obligatoire s'élève à 750 euros par contrat.

À tous les niveaux, dans tous les secteurs

La formule se développe, elle concerne tout type d’employeurs dans de très nombreux secteurs d’activité. Par ailleurs, les jeunes peuvent préparer tous les niveaux de formation du CAP au bac + 5. 

Les apprentis bénéficient de passerelles et de parcours de formation mixtes. Ils peuvent effectuer plusieurs années d’études en enchaînant plusieurs contrats d’apprentissage.

Un congé de révision des épreuves

Pour préparer les examens, les apprentis peuvent demander un congé de révision de 5 jours. Ce congé donne droit au maintien du salaire de l'apprenti. Pour en bénéficier, il faut le solliciter auprès de son employeur dans le mois qui précède les épreuves. Ce congé supplémentaire n'est mobilisable qu'une fois par diplôme ou titre professionnel préparé.