Le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation
Le contrat d’apprentissage
Date de publication : 6 décembre 2024
Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. Il permet de se former en alternance, en découvrant le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l’État. Un moyen d'insertion professionnelle qui a fait ses preuves.
La formation en apprentissage peut être effectuée en tout ou partie à distance avec un suivi par le CFA.
Pour qui ?
En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
Quelles conditions ?
- les jeunes âgés de 15 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage s’ils ont terminé leur classe de 3e ;
- les jeunes de 14 ans qui auront 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peuvent débuter leur formation en apprentissage sous statut scolaire en lycée professionnel ou en CFA (centre de formation d'apprentis) à condition qu'ils aient terminé l'enseignement de la 3e. Ils pourront signer un contrat d'apprentissage une fois qu'ils auront 15 ans.
À 15 ans, il est également possible de découvrir la voie professionnelle et l'apprentissage en intégrant une classe de 3e prépa-métiers, sous statut scolaire.
La limite d'âge peut être repoussée à 34 ans révolus :
- si un apprenti signe un nouveau contrat d'apprentissage menant à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;
- si son précédent contrat d'apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté (cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur, intervention de l’inspection de l’apprentissage) ou suite à une inaptitude physique et temporaire constatée par le médecin du travail.
Dans ces 2 cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.
- si l'apprenti est reconnu travailleur en situation de handicap ;
- s'il est un sportif de haut niveau ;
- si l'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (par exemple, les dispositifs d'aide comme l'Acre, le Nacre ou le Cape).
Quelle durée de contrat ?
La durée du contrat de travail dépend du nombre d'années de formation pour obtenir le diplôme visé. Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée qui varie de 6 mois à 3 ans (4 ans pour les personnes handicapées) ou une durée indéterminée en CDI (contrat à durée indéterminée). Dans ce cas, le jeune effectue son apprentissage au début du contrat qui se poursuit en CDI.
Si l’apprenti ne trouve pas d'entreprise, il peut commencer sa formation en CFA sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il a jusqu'à 3 mois après le début des cours pour trouver un employeur, avec l'aide de son CFA.
Le contrat peut être prolongé d'un an maximum avec le même employeur ou un nouveau contrat peut être signé avec un autre employeur.
Quelles entreprises ?
Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les associations et les entreprises de travail temporaire, peuvent accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage. L'apprentissage est aussi possible dans la fonction publique.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé à durée limitée. Il ne permet pas aux apprentis d'envisager une embauche dans les services publics, mais d'acquérir des compétences et un savoir-faire. Si l'apprenti souhaite devenir fonctionnaire, il doit passer un concours d'accès à la fonction publique.
Quelques domaines dans lesquels les apprentis sont recrutés : data et statistiques, informatique, juridique, logistique, maintenance, mécanique, réseaux et intelligence artificielle, ressources humaines, restauration, etc.
Un contrat d’apprentissage peut être effectué en partie à l'étranger sans excéder 1 an ni la moitié de la durée totale du contrat. Pendant l'immersion : soit le CFA ou l'employeur est responsable des conditions d'exécution du travail de l'apprenti.
Quel temps de travail ?
Les lois, les règles de l'entreprise et la convention collective en matière de conditions de travail s'appliquent aux apprentis comme à tout salarié ; le plus souvent, la règle est de 35 h par semaine en moyenne. Le temps de formation en CFA (centre de formation d’apprentis) est compris dans le temps de travail. Certains secteurs d'activité comme l’hôtellerie, le bâtiment, les spectacles ont des dispositions spécifiques. Des protections particulières sont appliquées aux jeunes de moins de 18 ans.
Le rythme de l’alternance est variable et dépend du niveau et du diplôme préparé. Il peut être de 2 jours en CFA et 3 jours en entreprise ; 1 semaine en CFA et 3 semaines en entreprise ; 2 semaines ou 1 mois en CFA et 2 semaines ou 1 mois en entreprise…
Quel salaire ?
Le salaire dépend de l’âge et de l’année d’apprentissage. Il ne baisse pas lorsque l’apprenti enchaîne plusieurs contrats d’apprentissage. Les revenus ne sont pas imposables (y compris lorsque l’apprenti est rattaché au foyer fiscal de ses parents), dans la limite du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus. Dans certaines conditions, ceux-ci continuent à percevoir les allocations familiales jusqu’à ce que l’apprenti atteigne l’âge de 20 ans.
Rémunération minimale des apprentis par mois
- 1re année, 27 % du SMIC
- 2e année, 39 % du SMIC
- 3e année, 55 % du SMIC
- 1re année, 43 % du SMIC
- 2e année, 51 % du SMIC
- 3e année, 67 % du SMIC
- 1re année, 53 % du SMIC
- 2e année, 61 % du SMIC
- 3e année, 78 % du SMIC
- 1re année, 100 % du SMIC
- 2e année, 100 % du SMIC
- 3e année, 100 % du SMIC
Estimez le montant de votre salaire via le simulateur du portail de l'alternance.
Quels droits et quelles obligations ?
Les droits de l’apprenti sont les mêmes que les salariés de l’entreprise : congés payés (5 semaines par an au minimum), protection maladie, accidents du travail, congé maternité, congé paternité… Pour préparer les examens, les apprentis ont droit à 5 jours de congés dans le mois qui précède les épreuves.
Les obligations de l'apprenti : respecter le règlement intérieur de l’entreprise, effectuer les tâches confiées par l’employeur ; en contrepartie, celui-ci rémunère le jeune et prend en charge sa formation. Sous conditions de suivre les cours avec assiduité et de se présenter aux examens.
De son côté, l’employeur est tenu de désigner un maître d’apprentissage, chargé de suivre le jeune, de l’évaluer, et d’effectuer des bilans à chaque fin de période en entreprise. L'employeur s'assure de confier à l'apprenti des travaux sans danger pour sa sécurité et sa santé.
Un entretien d'évaluation portant sur le déroulement de la formation est organisé dans les 2 mois qui suivent la conclusion du contrat. Il peut conduire à aménager le déroulement de la formation.
Le contrat de travail aménagé, qu'est-ce que c'est ?
Les jeunes en situation de handicap peuvent signer un contrat d'apprentissage aménagé. Ainsi, l'apprenti peut bénéficier d'aménagement et la durée de son contrat peut être portée à 4 ans s'il est reconnu comme travailleur en situation de handic
