Le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage

Publication : 13 février 2024

Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. Il permet de se former en alternance, en découvrant le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l’État. Un moyen d'insertion professionnelle qui a fait ses preuves.

Image d'illustration, crédit photo ci-après

La formation en apprentissage peut être effectuée en tout ou partie à distance avec un suivi par le CFA.

Pour qui ?

En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.

Quelles conditions ?

Quelle durée de contrat ?

La durée du contrat de travail dépend du nombre d'années pour obtenir le diplôme visé. Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée qui varie de 6 mois à 3 ans (4 ans pour les personnes handicapées) ou en CDI (contrat à durée indéterminée). Dans ce cas, le jeune effectue son apprentissage au début du contrat qui se poursuit en CDI (sauf si le contrat mentionne une période d'essai).

Quelles entreprises ?

Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les associations et les entreprises de travail temporaire, peuvent accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage. L'apprentissage est aussi possible dans la fonction publique.

Quel temps de travail ?

Les lois, les règles de l'entreprise et la convention collective en matière de conditions de travail s'appliquent aux apprentis comme à tout salarié ; le plus souvent la règle est de 35h par semaine en moyenne. Le temps de formation en CFA (centre de formation d’apprentis) est compris dans le temps de travail. Certains secteurs d'activité comme l’hôtellerie, le bâtiment, les spectacles ont des dispositions spécifiques. Des protections particulières sont appliquées aux jeunes de moins de 18 ans.

Quel salaire ?

Le salaire dépend de l’âge et de l’année d’apprentissage. Il ne baisse pas lorsque l’apprenti enchaîne plusieurs contrats d’apprentissage. Les revenus ne sont pas imposables (y compris lorsque l’apprenti est rattaché au foyer fiscal de ses parents), dans la limite du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé). Dans certaines conditions, ceux-ci continuent à percevoir les allocations familiales jusqu’à ce que l’apprenti atteigne l’âge de 20 ans.

Rémunération des apprentis en contrat d'apprentissage

Pour les contrats conclus depuis avril 2020 :

Salaire mensuel minimum16 à 17 ans18 à 20 ans21 à 25 ans26 ans et plus
1re année27 % du SMIC43 % du SMIC53 % du SMIC100 % du SMIC
2e année39 % du SMIC51 % du SMIC61 % du SMIC100 % du SMIC
3e année55 % du SMIC67 % du SMIC78 % du SMIC100 % du SMIC

Pour calculer le montant de votre rémunération, rendez-vous sur le simulateur du portail de l'alternance.

Quels droits et quelles obligations ?

Les droits de l’apprenti sont les mêmes que les salariés de l’entreprise : congés payés (5 semaines au minimum), protection maladie, maternité, accidents du travail… Pour préparer les examens, les apprentis ont droit à 5 jours de congés dans le mois qui précède les épreuves.

Les obligations de l'apprenti : respecter le règlement intérieur de l’entreprise, effectuer les tâches confiées par l’employeur ; en contrepartie, celui-ci rémunère le jeune et prend en charge sa formation. Sous conditions de suivre les cours avec assiduité et de se présenter aux examens.

De son côté, l’employeur est tenu de désigner un maître d’apprentissage, chargé de suivre le jeune, de l’évaluer, et d’effectuer des bilans à chaque fin de période en entreprise

© Thurtell/E+/Getty Images

Les jeunes en situation de handicap peuvent signer un contrat d'apprentissage aménagé. Ainsi l'apprenti peut bénéficier d'aménagement et la durée de son contrat peut être portée à 4 ans s'il est reconnu comme travailleur handicapé.

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