Sommaire du dossier

L'alternance : comment ça marche ?

Le contrat d’apprentissage

publication : 16 mars 2016
Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans (inclus), le contrat d’apprentissage est un contrat de travail pour les élèves qui se forment en alternance. Un moyen d'insertion professionnelle qui a fait ses preuves et qui permet de découvrir le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l’État.

La voie professionnelle

Pour qui ?

En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à moins de 26 ans.

Toutefois :

  • les jeunes âgés de 15 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire c'est-à-dire s'ils ont terminé leur 3e ;
  • les jeunes de 14 ans qui auront 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peuvent débuter leur formation en apprentissage sous statut scolaire en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA) à condition qu'ils aient terminé l'enseignement de la 3e. Ils pourront signer un contrat d'apprentissage une fois qu'ils auront 15 ans.
  • Les plus de 25 ans peuvent entrer en apprentissage sous certaines conditions, en particulier pour les jeunes handicapés.

A 15 ans, sachez qu'il est également possible de commencer sous statut scolaire un cursus d'insertion personnalisé ou un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima).

Quelle durée ?

La durée du contrat en contrat à durée déterminé (CDD) dépend du nombre d'années pour obtenir le diplôme visé : généralement de 2 ans, elle peut varier de 1 à 3 ans (4 ans pour les personnes handicapées) et être réduite à moins de 1 an, par exemple pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal à un diplôme déjà obtenu (un CAP - certificat d’aptitude professionnelle - après un baccalauréat…). A noter que le contrat d'apprentissage peut aussi être conclu en contrat à durée indéterminée (CDI) : dans ce cas, le jeune effectue son apprentissage au début du contrat.

Le contrat, qu'il soit en CDD ou en CDI, comprend une période d’essai pendant laquelle il peut être rompu, soit par l’employeur, soit par l’apprenti. Après cette période, il faut l’accord des deux parties, sauf cas particuliers.

En cas d’échec à l’examen, le contrat peut être prolongé une seule fois avec le même employeur. Il est aussi possible d’enchaîner plusieurs contrats d’apprentissage pour préparer différents diplômes.

Important : si dans les 3 mois qui suivent l'entrée en CFA, le jeune n'a toujours pas trouvé d'entreprise, il peut, dans la limite des places prévues à cet effet (dans le cadre d'une convention avec la Région), poursuivre son année de formation en bénéficiant du statut de "stagiaire de la formation professionnelle".

Quelles entreprises ?

Toutes les entreprises, y compris les entreprises de travail temporaire, peuvent accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage. Cependant cela n'est pas possible dans le secteur public à caractère industriel ou commercial.

Quels horaires ?

Les lois, les règles de l'entreprise et la convention collective en matière de conditions de travail s'appliquent aux apprentis comme à tout salarié ; le plus souvent la règle est de 35h hebdomadaires en moyenne. Le temps de formation en CFA (centre de formation d’apprentis) est compris dans le temps de travail. Certains secteurs comme l’hôtellerie, la restauration, les spectacles… ont des dispositions spécifiques. Enfin, des protections particulières sont appliquées aux jeunes de moins de 18 ans.

Le rythme de l’alternance est variable et dépend du niveau et du diplôme préparé. Il peut être de 2 jours en CFA et 3 jours en entreprise ; 1 semaine en CFA et 3 semaines en entreprise ; 2 semaines ou 1 mois en CFA et 2 semaines ou 1 mois en entreprise…

Quel salaire ?

Le salaire dépend de l’âge et de l’année d’apprentissage. Il ne baisse pas lorsque l’apprenti enchaîne plusieurs contrats d’apprentissage. Les revenus ne sont pas imposables (y compris lorsque l’apprenti est rattaché au foyer fiscal de ses parents), dans la limite du SMIC annuel. Dans certaines conditions, ceux-ci continuent à percevoir les allocations familiales jusqu’à ce que l’apprenti atteigne l’âge de 20 ans.

Salaire mensuel minimum *

16 à 17 ans

18 à 20 ans

21 ans et plus

1re année

25 % du smic

41 % du smic

53 % du smic

2e année

37 % du smic

49 % du smic

61 % du smic

3e année

53 % du smic

65 % du smic

78 % du smic

* Les conventions collectives peuvent prévoir des rémunérations plus élevées.

Quels droits et quelles obligations ?

Les droits de l’apprenti sont ceux des autres salariés de l’entreprise : congés payés (5 semaines au minimum), protection maladie, maternité, accidents du travail…Les obligations : respecter le règlement intérieur de l’entreprise, effectuer les tâches confiées par l’employeur ; en contrepartie, celui-ci rémunère le jeune et prend en charge sa formation. Une condition à cela : suivre les cours avec assiduité, se présenter aux examens !

De son côté, l’employeur est tenu de désigner un maître d’apprentissage, chargé de suivre le jeune, de l’évaluer, et d’effectuer des bilans à chaque fin de période en entreprise.

A noter : Un entretien d'évaluation portant sur le déroulement de la formation est organisé dans les deux mois qui suivent la conclusion du contrat. Il peut conduire à aménager le déroulement de la formation.

Imprimer

À lire aussi

Sur le web

Haut de page

Vient de paraître

Pour
les professionnels

Accueil Toute l'actu nationale

monorientationenligne.fr